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Formation:

Droit d’auteur

Dates: Centre de formation: Formateur: Joëlle Verbrugge Tarif: 98,00 €
Rubrique: Technique Photo Niveau recommandé: Expert en photo Durée: 1/2 J : (3h 30)
  • Descriptif

Permettre à tout photographe, cinéaste, créateur ou utilisateur d’images de connaître l’étendue de ses droits de propriété intellectuelle et de de réagir en cas d’utilisation illégale.

  • Objectif

• Connaître l’étendue de vos droits de propriété intellectuelle.
• Prévention des litiges et attitude à adopter en cas d’utilisation illégale.
• Appréhender les contrats de cessions de droits – Clauses importantes – Précautions – Obligations légales.

  • Pré-requis 
  1. Niveau : Amateur /Expert/ Pro

S’adresse à tous les photographes, cinéastes, créateurs d’images fixes ou animées ainsi qu’aux utilisateurs de celles-ci.

  1. Durée : 1/2 journée (3h30)
  2. Repas pris en charge : NON
  3. Prix TTC : 98 €
  • A la suite de cette formation nous vous conseillons

• Prise en main de votre boîtier.
• Sortie photographique.

  • Programme

Eléments du droit d’auteur

• Droit patrimoniaux.
• Droits moraux.

La notion d’originalité
La jurisprudence française en matière de contrefaçon
“D.R.” - D’où ça vient ? Qu’est-ce que c’est ?
Contrefaçon :

• Notion.
• Prévention.
• Comment se constituer un dossier en cas d’utilisation illégale de nos photos/vidéos ?
• Estimation du préjudice.
• Mise en demeure et négociation amiable.
• Procédure.

Les cessions de droits

• Notion.
• Points fondamentaux.
• Clauses importantes.
• Matérialisation.
• Factures/notes d’auteur.

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